Administratif

Notre équipe est reconnue en matière de marchés publics, d’appels d’offres et de négociation de contrats publics d’approvisionnement.

Nos professionnels détiennent également une expertise spécifique en matière de questions constitutionnelles, laquelle maîtrise les règles et possède une connaissance pointue des droits conférés par la Constitution canadienne, notamment la Charte canadienne, ainsi que la Charte québécoise des droits et libertés.

De plus, nous représentons des municipalités, des entreprises et des individus en regard de demandes d’exclusion ou d’autorisation (morcellement, utilisation à une fin autre que l’agriculture, etc.) présentées devant la Commission de protection du territoire agricole et, parfois, portées devant le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux supérieurs.

Nous représentons des agriculteurs et des promoteurs dans le cadre de leur projet de développement en zone verte et possédons une expertise reconnue en protection du territoire agricole.

Nous sommes appelés à fournir différentes opinions en regard de l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, notamment dans le cadre de droits acquis et d’ordonnance.

Nous détenons une expérience significative pour tous dossiers devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Notre équipe peut également vous soutenir pour tous vos dossiers de droit administratif devant les divers tribunaux en la matière.