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Santé
Avec vous pour une approche humaine
Nos professionnels possèdent une connaissance pointue du droit applicable aux établissements et entités du réseau de la santé et des services sociaux, notamment en matière de gouvernance, de ressources humaines, de recours des usagers, d’éthique et de consentement aux soins, de santé publique et de services préhospitaliers d’urgence.
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Actualités
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Santé
L’accès par un usager à son dossier détenu par un établissement de santé et de services sociaux
Un établissement de santé et de services sociaux peut-il refuser l’accès d’un usager à son dossier?
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Santé
Obligations des organismes publics en matière de protection des renseignements personnels
Un organisme public a-t-il l’obligation de signaler un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel?