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International
Avec vous dans vos projets internationaux
Le commerce international est souvent assujetti à des règles obligatoires qu’il est important de connaître et de respecter. Qu’il s’agisse de déterminer le droit applicable en matière de transport international, de se conformer aux règles douanières et autres lois de nature commerciale, nos professionnels sont en mesure d’effectuer une analyse des politiques commerciales, de la réglementation nationale et des différents accords internationaux ayant une incidence sur votre projet de commerce international.
Nous vous conseillerons en matière de propriété intellectuelle, de financement des inventaires, de service après-vente, de droits de propriété sur la clientèle, d’exclusivité territoriale, de mécanismes de résiliation et de fiscalité. Notre équipe a développé au fil des ans une expertise dans la négociation et la rédaction des conventions de distribution internationale.
Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches d’immigration et de citoyenneté, qu'il s'agisse, notamment, des États-Unis ou de l'Europe. Nous assistons également les entreprises canadiennes qui dépêchent leur main-d’œuvre et leurs cadres dirigeants à l'étranger et les aidons à obtenir, lorsque nécessaire, les permissions d'entrée et visas appropriés sur une base temporaire ou encore permanente.
Nos connaissances vous permettent de bénéficier rapidement de l’expertise et de la connaissance du marché de votre partenaire, des pratiques commerciales, des us et coutumes du pays et de ses réseaux formels et informels.
- Accompagnement d’affaires à l'international
- Acquisition
- Affaires africaines
- Affaires internationales
- Agence commerciale
- Analyse législative et politique
- Application des accords de libre-échange
- Arbitrage international
- Coentreprise et codéveloppement
- Commerce international
- Contrat de représentation
- Contrat de vente internationale
- Contrats d'emploi
- Création de filiale, succursale ou société liée
- Distribution
- Documents de vente internationaux
- Domiciliation légale
- Droit international
- Ententes avec consultants et autres représentants
- Exportation
- Fiscalité internationale
- Implantation de filiale et succursale à l’international
- Importation
- Missions commerciales (représentation locale, implantation d’une structure corporative, obtention de permis, etc.)
- Négociation d’ententes et de partenariats
- Partenariat et alliances stratégiques
- Politiques commerciales
- Prévention et règlement à l’amiable des litiges
- Propriété intellectuelle
- Protection des données personnelles (RGPD)
- Structure corporative
Actualités
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International
Mise à jour : Clauses de non-concurrence aux États-Unis
Le 20 août dernier, une cour fédérale des États-Unis (« U.S. District Court »), du district nord du Texas, a rendu un jugement sommaire ordonnant, pour l’ensemble du territoire américain, que l’interdiction des clauses de non-concurrence par la (…)
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La reconnaissance et l’exécution au Québec d’une décision d’un tribunal étranger
La décision d’un tribunal étranger peut-elle être reconnue et déclarée exécutoire au Québec?
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Les clauses de non-concurrence : bientôt illégales dans l’ensemble des États-Unis
À moins de report ou d’une invalidation par les tribunaux américains d’ici le 4 septembre prochain, les clauses de non-concurrence imposées aux travailleurs et travailleuses « workers » américains et américaines, selon les définitions à la loi (…)