Propriété intellectuelle

Nos professionnels vous accompagnent dans le cadre de la protection, de la défense et de la commercialisation de vos actifs intangibles au Canada et ailleurs dans le monde. Ils vous conseillent dans les choix stratégiques que vous devez effectuer dès les premiers stades de leur développement. Notre expérience porte également sur la négociation de différents contrats tels que l’octroi de licence, de franchise et les ententes de coexistence.

Marque de commerce

La marque de commerce vous permet de vous distinguer de la concurrence. Qu’elle soit constituée de mots, d’image, d’un son, d’un hologramme, d’une couleur, d’une texture ou d’une image en mouvement, elle se veut un gage de réputation et de reconnaissance qui sont des aspects primordiaux à l’image de marque de toute entreprise ou organisation privée ou publique. Nos avocats et agents de marques de commerce veillent à ce que vos marques soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques ainsi que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication. Son titulaire possède le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter l’œuvre en totalité ou en partie, notamment à des fins commerciales. Nous sommes en mesure de mettre en place des mécanismes de protection qui tiennent compte des plus récentes avancées et bonnes pratiques du secteur.

Il est important de rappeler que le droit d'auteur protège toutes les formes de littérature et d'art et que ce concept a évolué avec le temps pour protéger de nombreuses formes d'œuvres numériques et technologiques. Si quelqu'un copie votre site Web, ou si vous voulez protéger un code informatique, le droit d'auteur peut être la meilleure option.

En lien avec les marques de commerce, il est notamment à l’avantage de toute entreprise d’être le titulaire du droit d’auteur sur ses logos. Une cession de droit d’auteur doit être constatée par écrit. Le fait de payer une firme ou un consultant externe pour la création d’un logo ou d’un site Internet, par exemple, n’équivaut pas à une cession du droit d’auteur.

Il existe également d’autres stratégies permettant de mieux protéger ses droits d’auteurs. Nous sommes à même de bien vous conseiller sur celles-ci, tout comme dans la négociation et la rédaction de diverses ententes en matière de droit d’auteur.

Dessins industriels

Le dessin industriel porte sur les caractéristiques visuelles touchant la forme, le motif, les éléments décoratifs d’un article manufacturé afin de le reproduire sur une chaîne de montage. La protection du dessin industriel peut porter sur l’apparence de différents objets courants par exemple : la forme d’une chaise, d’un bijou ou d’une bouteille, la forme et le motif de vêtements ou encore l’interface utilisateur graphique d’un appareil. L’apparence des objets utilitaires est un critère important qui influence l’achat d’un produit. L’enregistrement du dessin industriel vous procure une exclusivité qui représente un avantage concurrentiel important sur le marché.

Secrets commerciaux et savoir-faire

Une grande partie de ce qui distingue toute entreprise ou organisation, c’est son savoir-faire, ses secrets, que nul ne veut voir être révélés à la compétition. Nos avocats sont en mesure de vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter d’un point de vue juridique avec vos employés, consultants, sous-traitants et contacts d’affaires, de même que dans la rédaction de documents et contrats visant à assurer la confidentialité et un usage contrôlé de ces informations de grande valeur, pour lesquelles il est aussi possible de céder ses droits ou d’accorder des licences contre rémunération.

Litige en propriété intellectuelle

Notre équipe peut vous accompagner dans la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle. Que vous songiez à faire reconnaître vos droits, poursuivre des contrefacteurs, des concurrents déloyaux, des cocontractants en raison d’une rupture de contrat, d’une faillite ou de l’inexécution d’une obligation ou répondre à l’une ou l’autre de ces situations, nous pourrons vous recommander les meilleures stratégies en vue de protéger vos droits, qu’ils soient judiciaires ou administratifs. Nous pouvons vous représenter dans le cadre de litige devant la Cour fédérale ou devant toute autre instance.