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Faillite et insolvabilité
Notre expertise... Votre atout
Nous servons principalement des institutions financières, des créanciers garantis, des syndics, des séquestres et des prêteurs privés, dans un cadre de réalisation de sûretés et de restructuration d'entreprises.
Nous sommes fréquemment appelés à vous conseiller légalement et stratégiquement sur des enjeux liés à la réalisation de sûretés, notamment la mise en place de mesures conservatoires, la négociation du perfectionnement de sûretés, l'élaboration et l'administration de processus de liquidation d'actifs, la participation aux séances de médiation tenues en vertu de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, la perception des indemnités requises, payables aux termes des différents programmes judiciaires, et incidemment, les représentations sous-jacentes à effectuer devant les tribunaux.
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Le délai pour appeler d’une décision rendue sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies est-il de 30 jours comme en matière civile?
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Fin d'une controverse concernant l’article 243 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
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