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Marques de commerce

Nous protégeons votre image de marque.

La marque de commerce est souvent l’actif le plus précieux d’une entreprise. L’enregistrement est la meilleure protection. Nos agents de marque de commerce agréés peuvent vous assister dans toutes les étapes du processus d’enregistrement et vous conseiller pour une protection optimale de vos marques, et ce, tant au Canada qu’à l’international.
Notre équipe en marques de commerce
Une marque enregistrée augmente la valeur de votre entreprise. Nous sommes vos alliés dans la protection et la valorisation de vos marques.

Nous offrons une gamme de services en lien avec le processus d’enregistrement d’une marque de commerce : conseils préalables quant à l’enregistrabilité de la marque, recherche de disponibilité, préparation et production de la demande, réponse aux rapports d’examen, représentation lors d’une opposition ou d’une procédure sommaire de radiation, renouvellement, cession, licence, litige.

Nos avocats et agents de marques de commerce agréés veillent à ce que vos marques de commerce soient protégées et valorisées, autant au Canada qu’à l’étranger. Notre équipe vous conseille dans les choix stratégiques que vous devez alors effectuer dès les premiers stades de leur développement. Nous avons le savoir-faire nécessaire pour vous offrir une assistance tout au long du processus d’enregistrement et de renouvellement de votre marque.

  • Recherche de disponibilité

    Il est recommandé d’effectuer une recherche de disponibilité avant d’employer ou d’enregistrer votre marque de commerce. Vous éviterez ainsi d’investir temps et argent sur une marque qui ne tiendra pas la route. Nous offrons une variété de formats de recherche avec opinion adaptés à vos besoins que ce soit pour le Canada, les États-Unis ou ailleurs dans le monde. Veuillez communiquer avec nous pour une consultation ou une soumission.

  • Demandes d’enregistrement

    La Loi sur les marques de commerce contient plusieurs motifs de refus d’une demande d’enregistrement de marque de commerce. C’est un processus long et parfois complexe qui requiert une connaissance approfondie de la législation en marques de commerce et des exigences à respecter.

    Au Canada, l’enregistrement est valide pour 10 ans et il est renouvelable indéfiniment tant que la marque de commerce est employée de la façon prescrite par la Loi sur les marques de commerce. Afin de garder votre marque de commerce sécurisée, il est nécessaire de savoir comment protéger vos droits. En effet, certains agissements peuvent affaiblir votre enregistrement pouvant mener à la radiation de celui-ci. La marque enregistrée confère des droits exclusifs à travers le Canada dans la mesure où certaines conditions sont respectées. Par exemple, la marque employée doit être la même que celle qui est enregistrée et le propriétaire d’une marque doit contrôler les caractéristiques ou la qualité des produits et services offerts sous sa marque. Nos agents de marques de commerce pourront vous conseiller pour une protection optimale de vos marques.

  • Protocole de Madrid et demande d’enregistrement à l’étranger

    Le Canada a adhéré au Protocole de Madrid en 2019. Les Canadiens peuvent dorénavant obtenir un enregistrement de marque internationale. Le système de Madrid qui permet de déposer une seule demande en désignant plusieurs juridictions est souvent moins couteux que d’effectuer des demandes dans chaque pays où une protection est nécessaire. Toutefois, il comporte également des désavantages, notamment en raison de la période de dépendance avec la demande ou l’enregistrement canadien qui fait en sorte qu’une perte de droit dans la marque correspondante au Canada se traduira en une perte de droit pour l’enregistrement international pour tous les pays désignés. Nos agents de marques de commerce expérimentés pourront vous conseiller afin de choisir la stratégie optimale adaptée à vos besoins.

  • Procédure devant la Commission des oppositions

    Nous sommes également là pour représenter vos intérêts en cas d’opposition ou de procédure sommaire de radiation de marques de commerce. Nos professionnels peuvent vous représenter dans un litige administratif auprès de la Commission des oppositions.

  • Contrat de cession, de licence ou de franchise

    La marque de commerce est un bien intangible qui peut être transféré ou donné en licence. Elle peut également être la base d’un contrat de franchise. Nos professionnels sont en mesure de rédiger des contrats adaptés à vos besoins.

  • Litige en marques de commerce

    Notre équipe litige peut vous représenter autant en demande qu’en défense pour tous vos dossiers de propriété intellectuelle. Nous préparons rigoureusement et soigneusement vos dossiers. Veuillez communiquer avec nous pour une consultation.

  • Audits de portefeuille de marques de commerce
  • Cessions de marques de commerce
  • Gestion de portefeuille de marques de commerce
  • Litige en marques de commerce
  • Marques de certification
  • Marques internationales
  • Marques officielles
  • Négociation et rédaction d’ententes, de licences et de franchises
  • Préparation, dépôt et poursuite d’enregistrement de marques de commerce
  • Procédure d’opposition de marques de commerce
  • Procédure de radiation de marques de commerce
  • Recherche de disponibilité de marque de commerce
  • Renouvellements d’enregistrements de marques de commerce
  • Réponses aux objections à l’enregistrement de marques de commerce
  • Stratégies de sélection et de protection de marques de commerce
  • Surveillance de marques de commerce
  • Vérification diligente en propriété intellectuelle

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