Les rendez-vous TCJ
Droit municipal

Venez assister à notre rendez-vous TCJ en droit municipal présenté le 18 avril prochain de 8 h 30 à 12 h 30 au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe. Notre équipe vous offrira une série de conférences sur des sujets d’actualité!

Vous pourrez assister au rendez-vous en mode virtuel ou en personne.

Au programme :

La Loi 25 : ce que vous devez savoir

La Loi 25 oblige les organismes publics à mettre à jour leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. La plupart des organismes publics recueillent des renseignements personnels, mais tous ne sont pas conscients de ce qu'il faut faire lorsqu'ils collectent, utilisent, accumulent ou transfèrent ces données. Lorsque des incidents de confidentialité surviennent, comment les traiter?

L'objectif de cette conférence est de présenter un aperçu de la Loi 25 et de fournir des conseils pratiques sur ce que vous pouvez faire concrètement pour aider votre organisation à se conformer à la loi.

Développements récents en droit municipal – législation et jurisprudence 

Différents membres de l’équipe informeront les participants quant aux développements récents en droit municipal, notamment :

• Décision Ville de Saint-Constant c. Michel Vachon, 2021 QCCS 4107
• Décision Dupras c. Ville de Mascouche, 2022 QCCA 350
• Le droit de préemption : un nouvel outil pour les municipalités
• La clause d’ajustement de prix en matière contractuelle
• Autres décisions récentes

Les nouvelles règles applicables en zone agricole : un résumé pour mieux s’y retrouver

Des amendements législatifs et réglementaires entrés en vigueur en décembre 2021, puis en août 2022, ont considérablement modifié le cadre applicable en zone agricole. Comment s’y retrouver?

Les avocats François Montfils et Anthony Delisle présenteront et analyseront notamment la nouvelle procédure pour une demande d'exclusion de la zone agricole, les activités agrotouristiques autorisées et les nouvelles règles relatives à la transformation et la vente de produits agricoles.