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Mélissa Pelletier
Barreau 2004
Diplômée en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Adjointes juridiques
Associée à la place d'affaires de Montréal, Mélissa est également directrice de l'équipe de droit des affaires de TCJ. Elle a été impliquée au conseil d’administration de TCJ du 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2022.
Mélissa pratique en fusions et acquisitions, notamment en matière de transferts d’entreprises, qu’ils soient intergénérationnels ou en faveur d’employés-clés, de tiers et/ou des fonds de capital de risque. Elle conseille aussi les entrepreneurs intégrant des investisseurs à leur actionnariat, que ce soit des investisseurs privés ou institutionnels.
Dans le cadre de sa pratique, elle rédige et négocie plusieurs conventions entre actionnaires, exécute et met en place des structures corporatives et réalise des réorganisations corporatives de taille.
Rigoureuse, intègre et dévouée, Mélissa est une alliée de premier plan pour vos dossiers, elle adopte et propose des solutions pragmatiques. Elle est également appréciée pour sa convivialité et la vision avec laquelle elle aborde les transactions.
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Services
- Achat et vente d'entreprise
- Contrat d'affaires
- Contrats commerciaux
- Convention entre actionnaires
- Démarrage d'entreprise
- Droit commercial
- Droit corporatif
- Droit des affaires
- Droit transactionnel
- Fusion et acquisition
- Licence
- Propriété intellectuelle
- Réorganisation corporative
- Vérification diligente
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Mandats professionnels
J'ai été impliquée dans plusieurs transactions d’envergure au fil du temps, particulièrement :
- dans de nombreuses transactions dans le domaine agricole et agro-alimentaire, incluant des achat ou vente d’actifs ou d’actions, des planifications de relèves familiales, des achats ou vente à des compétiteurs, et même des acquisitions d’actifs par ordonnance de dévolution de biens (vesting order);
- dans une importante vente d’actions dans le domaine sanitaire à une société du même secteur;
- dans des acquisitions d’entreprises par des employés clés (Managing buy-out), notamment dans le domaine manufacturier et dans le domaine de la construction;
- dans de nombreux dossiers qui incluaient des financiers à capital de risque ou des fonds d’investissement, à titre d’acheteurs, de vendeurs et/ou d’investisseurs;
- dans des ventes d’entreprises à des sociétés cotées en bourse, notamment dans le domaine informatique et dans le domaine de l’imprimerie et de l’édition;
- dans des réorganisations corporatives d’envergures, des démarrages d’entreprises, des négociations de conventions d’actionnaires complexes et des stratégies de sorties.
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Conférences
- « Votre entreprise à l’approche de l’année 2024 – Enjeux, conformité, croissance et diversification », conférence donnée avec Guillaume Lapierre et Clémence Therrien lors du Rendez-vous TCJ en droit des affaires, 2023.
- « Les répercussions de la Loi 25 en droit des affaires », conférence donnée avec Guillaume Lapierre au Barreau du Québec, 2022.
- « Les répercussions de la Loi 25 en droit des affaires », conférence donnée au Colloque annuel sur les développements récents en droit des affaires, 2022
- « Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises – la transparence corporative au cœur des priorités », 2020
- Camp de base en propriété intellectuelle
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Implications sociales
Je trouve important d’être engagée dans la communauté et, à cet égard, j’œuvre pour diverses causes qui me tiennent à cœur. Notamment, je siège au conseil d'administration de la Fondation du Centre jeunesse de la Montérégie et par le passé, j’ai siégé sur divers conseils d’administration d’organismes à but non lucratif.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
Je m'inscrisEn ligne
11 h 00 à 12 h 00
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Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Nouvelles obligations applicables à certaines entreprises canadiennes
Entrée en vigueur de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
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Une nouvelle ère de transparence : votre société fédérale est-elle en règle?
Depuis le 22 janvier 2024, les sociétés fédérales ont l’obligation de déposer, auprès de Corporations Canada, les renseignements contenus au registre des particuliers ayant un contrôle important de la société et certains de ces renseignements sont (…)
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Modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises – la transparence corporative au cœur des priorités
Des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises visant à favoriser la transparence corporative et la fiabilité des informations présentées sont entrées en vigueur le 17 mars 2020.
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