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Jean-Simon Britten
Barreau 2014
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Maîtrise en administration des affaires de l'Université de Sherbrooke (MBA)
Technicienne juridique
Avocat à Saint-Hyacinthe, Jean-Simon concentre sa pratique en droit disciplinaire ainsi qu’en litige commercial. Il accompagne notamment des syndics d’ordres professionnels et d’organismes d’autoréglementation dans leur mandat de protection du public. Il conseille également ses clients dans le cadre de litiges commerciaux, notamment en matière de litiges entre actionnaires.
Jean-Simon a œuvré au sein de diverses entreprises, où il a pu acquérir une expérience lui permettant d’élaborer des solutions et des stratégies adaptées aux enjeux juridiques qui lui sont confiés. Son MBA lui donne d’ailleurs une bonne capacité de compréhension et une vision d’ensemble des entreprises qu’il dessert.
Il est administrateur de la Fondation du Cégep de Saint-Hyacinthe.
Très engagé envers ses clients et collègues, Jean-Simon s’assure de mener à bien ses mandats grâce à un esprit analytique des plus développés.
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Services
- Crédit-Bail
- Droit disciplinaire
- Droit immobilier
- Droit professionnel
- Litige commercial
- Recours extraordinaires
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Mandats professionnels
Ma pratique au quotidien réunit deux domaines du droit, soit le litige commercial et le droit disciplinaire. Je conseille des syndics d’ordres professionnels à toutes les étapes de leurs dossiers. Aussi, j’accompagne nos clients lorsqu’ils font face à un litige commercial.
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Conférences
- Pouvoirs du conseil d’administration en matière de délivrance de permis et d’inscription au tableau
- La publicité des professionnels : quelles sont les limites?
- Les différentes formes d'entreprise au Québec - Salon entrepreneuriat - École professionnelle de St-Hyacinthe
- Conseils pratiques pour présenter votre dossier devant un conseil de discipline - Journées stratégiques - Droit disciplinaire 2017
- Les règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels - Journée des secrétaires de conseil de discipline
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Implications sociales
Je crois qu’il est important pour les professionnels comme les avocats et les notaires de faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances. Valorisant l’entrepreneuriat, je m’implique auprès des jeunes entrepreneurs, notamment en donnant des conférences afin de les informer sur les aspects juridiques du démarrage d’entreprise.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
Je m'inscrisEn ligne
11 h 00 à 12 h 00
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Les rendez-vous TCJ
Je m'inscris
Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
Actualités
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Litige
Validité des clauses de limitation de responsabilité
L’omission d’exécuter une obligation essentielle d’un contrat permet-elle de rendre inopérante une clause de limitation de responsabilité librement négociée par des personnes morales?
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Litige
Un cautionnement verbal
Le contrat de cautionnement peut-il être formé verbalement?
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Litige
Les contrats « au noir », à vos risques et périls
En 1789, Benjamin Franklin écrivait qu’il n’y avait que la mort et les impôts d’inévitable dans notre existence.
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