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![Douglas W. Clarke](DATA/EQUIPE/41_detail~v~douglas-w-clarke.png)
Douglas W. Clarke
Barreau 2000
Baccalauréat en arts de l'Université Saint Mary's (B.A.)
Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke (LL.B.)
Diplômé en droit de l'Université Queens (J.D.)
Technicienne juridique
Avocat à Montréal, Douglas agit au nom de clients nationaux et internationaux dans un large éventail de services en droit commercial, y compris les fusions et acquisitions, les licences technologiques et la distribution de produits au Canada et à l'étranger.
Fort de cette expérience internationale, il gère les relations du cabinet avec le réseau USLAW Network, le réseau de cabinets juridiques international dont le bureau est membre et qu'il utilise pour répondre aux besoins de ses clients à l'extérieur du Québec.
Douglas est membre du conseil d'administration de USLAW Network depuis 2018. Il est aussi membre de la Business Law Section et un ancien Programs Vice Chair du Energy Markets and Finance Committee de la Section of the Environment, Energy, and Resources du American Bar Association.
Avocat bilingue, Douglas est un habile négociateur au parcours juridique varié. Il est apprécié par ses clients pour son tempérament calme et ses conseils pratiques.
Enfin, Douglas sert sa communauté en tant que président de la Fondation Santé du Haut-Richelieu-Rouville, fondation visant l’amélioration constante de l’accès et de la qualité des soins de santé ainsi que de la qualité de vie des citoyens de son territoire.
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Services
- Affaires internationales
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Cybersécurité
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des changements climatiques
- Droit des technologies
- Droit international
- Fusion et acquisition
- Structure corporative
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Mandats professionnels
J’ai représenté le vendeur dans une des plus importantes transactions d’achat/vente de crédits compensatoires effectuée sur le marché du carbone conjoint Québec/Californie. J’ai également conseillé une multinationale américaine dans le cadre de son acquisition d’un projet de réduction de gaz à effet de serre au Salvador, propriété d’une entreprise québécoise.
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Publications et conférences
- Les tendances en droit de la non-concurrence, conférence Therrien Couture 2018
- D. Clarke and C Jackson, Accessing European Markets from North America, Opportunities and Difficulties Created Through the Comprehensive Economic and Trade Agreement Between Canada and the EU, publié dans USLAW MagazineSpring/Summer, Coral Gables, 2017, USLAW Network.
- Le Contrat de franchise, Conférence Edilex 2016
- Les obligations implicites du contrat de franchise, présentation dans le cadre du Salon de la franchise, 17-18, octobre 2015.
- Mise à jour du Système de plafonnement et d’échange du Québec, présentation à titre de conférencier invité dans le cours ENV 714 - Université de Sherbrooke, Longueuil, Québec, le 26 mai 2012
- Status Update on Quebec’s Cap and Trade System, présentation au Climate Change Lawyers Network, Toronto, le 5 mai 2012.
- Étude comparative des dispositions réglementaires proposées en Californie et au Québec pour la mise en place d'un système de plafonnement et d’échange des émissions de gaz à effet de serre, présentation au 5e Colloque Air et Changements climatiques, organisé par RÉSEAU environnement, Montréal, le 17 novembre 2011.
- Le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échanges des droits d’émission de gaz à effet de serre – présentation aux Manufacturiers et exportateurs du Québec, Drummondville, le 28 septembre 2011.
- D. Clarke, La taxation municipale comme moyen de réduire les GES, publié dans CHOC – Magazine de l’Association de l’industrie électrique du Québec, vol. 28, no 3, Printemps 2011, p. 26.
- Atelier A - Comment mettre en place un projet de réduction de vos GES afin d’obtenir des crédits de carbone, atelier dans le cadre de la conférence Le marché du Carbone - marchés réglementés et marchés volontaires. Découvrez-en les occasions d’affaires, les enjeux et les impacts – présentation conjointe avec Raymond Chabot Grant Thornton, L2i Solutions Financières, CSA et l’Aéroport de Montréal. Conférence organisée par le journal Les Affaires, Montréal, le 11 avril 2011.
- Renewable Energy Perspectives in Canada, présentation dans le cadre de la 9e édition biennale d’Americana – Salon international des technologies environnementales, Montréal, le 23 mars 2011.
- D. Clarke, D. Pamenter, D. Waldman, Cleantech in Canada, publié dans The 2010/2011 Lexpert® CCA/ACCJE Corporate Counsel Directory and Yearbook, 9e édition, Toronto, 2010, Carswell, une division de Thomson Reuters.
- D. Clarke, D. Pamenter, D. Waldman, Cleantech in Canada, publié dans The Canadian Legal Lexpert® Directory 2010, 14e édition, Toronto, 2010, Carswell, une division de Thomson Reuters.
- Regulatory Drivers, Carbon Offsets and Legal Considerations in a Carbon Neutrality Program, présentation dans le cadre du 2010 Sustainable Manufacturing Summit des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Mississauga, le 24 novembre 2010.
- Crédits de carbone : une opportunité à saisir dès aujourd'hui, présentation conjointe avec Raymond, Chabot, Grant, Thornton faite devant l’Association du Jeune Barreau de Montréal et la Jeune Chambre de commerce de Montréal, Montréal le 4 novembre 2010.
- Analyse comparative des initiatives réglementaires au Canada en matière de plafonnement et d’échange des émissions de GES, présentation dans le cadre du 4e Colloque Air et Changements climatiques, organisé par RÉSEAU environnement, Montréal, le 12 octobre 2010.
- Carbon Markets Opportunities in Northern Canada, présentation dans le cadre du National Aboriginal Forum on Tax, Governance and Economic Development, Ottawa, le 7 octobre 2010.
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Implications sociales
Actif dans ma communauté, je siège comme vice-président et administrateur de la Fondation de Santé du Haut-Richelieu Rouville et comme administrateur de l’Orchestre symphonique de Longueuil.
Événements
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
Je m'inscrisEn ligne
11 h 00 à 12 h 00
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Les rendez-vous TCJ
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Droit du travail et de l’emploiHôtel Le Capitole ou en ligne
12 h 30 à 17 h 00
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La Cour supérieure, dans la décision rendue dans l’affaire Second Cup Ltd c. 87012934 Canada inc. (Café Vasanti)¹, est venue rappeler l’importance d’inclure et de rédiger des clauses d’exclusivité complètes et précises dans les contrats de franchise.
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