Antoine Motulsky-Falardeau

Mes clients sont des grandes, des moyennes et des petites entreprises ainsi que des organismes gouvernementaux et parfois des particuliers aux prises avec des situations potentiellement ou actuellement litigieuses, en matière civile et commerciale. Je les accompagne dans le règlement judiciaire ou privé de leurs différends et dans la conclusion de certaines transactions.

Voici quelques exemples de mandats récents :

• Représenter devant les tribunaux judiciaires une entreprise québécoise dans un litige de plus de cinq millions de dollars en lien avec un développement immobilier
• Représenter devant les tribunaux judiciaires un créancier américain dans un litige de plus de cinq millions de dollars en matière de reconnaissance et d’exécution de sentence arbitrale étrangère
• Représenter devant les tribunaux judiciaires une entreprise québécoise du domaine de l’industrie ferroviaire dans un litige de plus d’un million de dollars en droit de la construction
• Représenter devant les tribunaux judiciaires un organisme public québécois dans un litige de plus de cinq millions de dollars en droit de la construction
• Représenter devant les tribunaux judiciaires un créancier américain dans un litige de plus d’un million de dollars en matière de faillite et d’insolvabilité
• Représenter en arbitrage conventionnel une entreprise québécoise dans un litige en matière de relation franchisé-franchiseur
• Représenter devant les tribunaux judiciaires une succession dans un litige successoral
• Agir au nom d’une filiale américaine d’une grande entreprise européenne dans un litige au Québec
• Agir à titre de fondé de pouvoir au Québec d’une filiale d’une grande entreprise américaine et correspondant des autres fondés de pouvoir dans les provinces et territoires au Canada

Publications et textes

• Antoine Motulsky-Falardeau, « Retour vers la nature juridique de la prescription extinctive », (2024) 65 Les Cahiers de Droit 623 (à paraître)
• Antoine Motulsky-Falardeau, « Prévenir un litige international : l’utilité des clauses de règlement des différends », publication de Therrien Couture Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., 2020
• Antoine Motulsky-Falardeau, « Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d’agir en justice », article publié dans Sylvette Guillemard, dir., Le Code de procédure civile : Quelles nouveautés?, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016
• Antoine Motulsky-Falardeau, « Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé », (2014) 55 C. de D. 829
• Antoine Motulsky-Falardeau, « Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec », mémoire de maîtrise, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2014

Enseignement

• Éthique et déontologie, École du Barreau du Québec, été 2023, hiver 2024, automne 2024, hiver 2025
• Contrats commerciaux internationaux, Faculté de droit, Université Laval, automne 2024
• Obligations et responsabilité civile, École du Barreau du Québec, été 2024, automne 2024, hiver 2025
• Preuve et procédure civile, École du Barreau du Québec, été 2024, automne 2024, hiver 2025 
• Modes privés de prévention et de règlement des différends, Faculté de droit, Université Laval, automne 2022 
• International Arbitration, École du Barreau du Québec, automne 2021, hiver 2022, automne 2022 et hiver 2023 
• Droit international privé, Faculté de droit, Université Laval, hiver 2015, hiver 2016 et automne 2016 
• Règlement des différends en droit privé interne et international, matières civiles et commerciales, Faculté de droit, Université Laval, automne 2014 

Conférences

• Litigating in Canada (Quebec), conférence avec Heather Sanderson (Alberta), Max Hufton (BC), Emily Stock (Ontario) et Marcus Snowden (Ontario) à la reunion annuelle de la Federation of defense and corporate counsel, Toronto, 1^er août 2024
• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères : Enjeux relatifs au voile corporatif et à la prescription, déjeuner- Association du Barreau canadien - division du Québec, Montréal, 11 mai 2023 
• Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Québec, 23 mars 2023 
• Les litiges entre actionnaires – Les clauses de règlement des différends, conférence privée, Montréal, 2019 
• Le règlement des différends dans les contrats internationaux, conférence privée, Québec, 2019 
• La prescription en droit international privé : jugements et sentences, Association du Barreau canadien - division du Québec, Montréal, mai 2017 
• Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec, Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé, Université McGill, Montréal, 9 juin 2015

En plus de ma participation à plusieurs comités du Barreau de Québec, Barreau de Montréal et Barreau du Québec depuis mon assermentation en 2003, je suis impliqué dans des comités de l’Université Laval à titre d’enseignant (chargé de cours). J’ai également été administrateur et président du conseil d’administration d’un centre de la petite enfance de 2014 à 2018. Depuis 2023, je suis administrateur du Carrefour international de théâtre de Québec.