TCJ's meetings
Intellectual Property and Information Technology

Participez à notre rendez-vous TCJ en propriété intellectuelle et technologie de l’information qui sera présenté gratuitement le 27 avril prochain! Il sera possible d'y assister en personne au Centre de congrès de Saint-Hyacinthe et, pour ceux et celles qui préfèrent le mode virtuel, les présentations seront filmées et diffusées en direct par une équipe de professionnels. Soyez assurés que nous déploierons tous les efforts afin que l’expérience en salle ou à distance soit formatrice et interactive!

Il s’agit d’un événement incontournable pour tous les propriétaires, gestionnaires ou responsables au sein d'entreprises et autres organisations institutionnelles ou à but non lucratif. 

Vous pouvez réserver votre place dès maintenant en spécifiant si vous souhaitez participer en personne ou en mode virtuel!

Au programme :

Votre propriété intellectuelle est-elle en ordre?

Votre propriété intellectuelle est un des actifs importants de votre entreprise et y compte pour une partie importante de sa valeur. Vous songez à vendre votre entreprise? Vous aurez à y amener des investisseurs un jour? Découvrez le processus de vérification diligente préalable à la conclusion d’une transaction et comment garder le focus sur votre propriété intellectuelle.

Les ententes de confidentialité (« NDA »), vous connaissez? Découvrez les pièges que ces contrats peuvent contenir en termes de propriété intellectuelle, dont la fuite de vos informations stratégiques et de vos secrets commerciaux et industriels.

Les marques de commerce et votre entreprise

Votre entreprise évolue, ses produits et services aussi. Vos marques suivent-elles le pas pour vous assurer une protection adéquate et un portefeuille de valeur? Vous pensez à internationaliser vos marques ou vous devez choisir une nouvelle marque de commerce?

Une marque commerce, c’est aussi bien plus qu’un mot, un logo ou un slogan. Les marques non traditionnelles, connaissez-vous?

Des conseils pratiques de nos agents de marque afin d’atteindre vos objectifs et mieux naviguer à travers toutes ses notions.

Les contrats de droit d'auteur : les pièges à éviter

Repartez de cette conférence en ayant en tête les éléments clés à analyser dans vos contrats d'emploi et de travailleur autonome en matière de droit d’auteur. Quel est le contenu problématique de certains contrats ? La renonciation aux droits moraux et la licence d’utilisation : vous connaissez? À l’aide de cette conférence, vous y verrez plus clair.

Loi 25 et conseils pratiques

La Loi 25 oblige tant les entreprises privées, les organismes publics, les syndicats, les organismes sans but lucratif et autres à mettre à jour leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. La plupart des organismes mentionnés précédemment recueillent des renseignements personnels, mais tous ne sont pas conscients de ce qu'il faut faire lorsqu'ils collectent, utilisent, conservent ou transfèrent ces données. De plus, lorsque des incidents de confidentialité surviennent, comment les identifier et les traiter, et quand est-il nécessaire d’aviser la Commission d’accès à l’information?

L'objectif de cette conférence est de présenter un aperçu de la Loi 25 et de fournir des conseils pratiques sur ce que vous pouvez faire concrètement pour aider votre organisation à se conformer à la loi.

Et bien d’autres sujets abordés tels que :

• Droit d’auteur ou dessin industriel : Quelques conseils et stratégiques lorsque vous avez un design de produit original.
• Enjeux et impacts d'un litige de Propriété intellectuelle dans le cadre d'une transaction commerciale : ça peut faire mal!

* Le lien de connexion vers la plateforme virtuelle sera envoyé par courriel seulement quelques jours avant l’événement.