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Copropriété
Il est essentiel, pour les acteurs issus du domaine de la copropriété, de planifier et d’assurer une gestion à la fois saine et pérenne du patrimoine bâti afin de protéger leurs investissements. Nos professionnels aguerris en droit de la copropriété sont disponibles dans plusieurs régions du Québec. Ils vous assisteront dans vos prises de décision et en ce qui a trait à la gestion, aux transactions et à la rédaction de documents en lien avec les copropriétés.
Nous représentons les syndicats de copropriétaires, administrateurs, copropriétaires et gestionnaires de copropriétés, qu’elles soient divises ou indivises, pour tout ce qui touche leurs besoins sur le plan juridique.
- Accompagnement dans la préparation d’assemblées
- Analyse de la déclaration de copropriété et avis juridiques
- Arbitrage et médiation
- Conseils et représentation
- Droit des technologies
- Gestion des assemblées de copropriétaires
- Gestion et développement de copropriété divise et indivise
- Gouvernance de l'information
- Litige
- Louage commercial
- Modification de déclaration de copropriété
- Négociation et rédaction de contrats
- Obligations découlant de la vente
Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Lire la suiteUne sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?
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Le droit à la portabilité (Loi 25)
Lire la suiteLa 3e phase des dispositions de la Loi 25 concernant le droit à la portabilité des données entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Ces dispositions s'appliquent-elles à toutes les organisations assujetties à la Loi 25?
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L’installation des bornes de recharge en copropriété : les formalités à ne pas sous-estimer
Lire la suiteEst-ce qu’une personne vivant en copropriété divise peut installer une borne de recharge pour sa voiture électrique comme bon lui semble?