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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Actualités
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Travail et emploi
Les exigences linguistiques à l’embauche
Est-ce qu’une offre d’emploi peut exiger qu’un.e candidat.e maîtrise une langue autre que le français?
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Affaires, commercial et corporatif
Le devoir des administrateurs d’une société par actions lors d’un conflit d’intérêts
L’administrateur d’une société par actions doit-il s’abstenir de voter en cas de conflit d’intérêts?
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Financement
Démystifier le taux d’intérêt hypothécaire
Un emprunteur consent une hypothèque en faveur d’un prêteur en garantie d’une facilité de crédit, laquelle hypothèque prévoit un taux d’intérêt différent de celui de la facilité de crédit en question. L’emprunteur est-il tenu au paiement des intérêts (…)