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Communications
Notamment, nous offrons des services de conseils stratégiques en matière d’affaires réglementaires et gouvernementales, de rédaction de mémoires et de représentations devant le CRTC, le ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada et l'Union internationale des télécommunications.
De plus, nous conseillons les entreprises de ce domaine en règlementation en matière de télécommunications, y compris sur les règles internationales et les meilleures pratiques prônées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Actualités
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Technologie et gouvernance de l’information
Renseignements sensibles sur l’ordinateur personnel d’un professionnel de la santé
Lire la suiteUne sanction peut-elle être imposée à un professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?
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Le droit à la portabilité (Loi 25)
Lire la suiteLa 3e phase des dispositions de la Loi 25 concernant le droit à la portabilité des données entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Ces dispositions s'appliquent-elles à toutes les organisations assujetties à la Loi 25?
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Loi 25 : sanctions pour 2023 et étapes de conformité
Lire la suiteLes entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?