Nouveau rôle d’évaluation foncière et augmentation du compte de taxes

Non. Plusieurs municipalités du Québec ont récemment déposé un nouveau rôle d’évaluation triennal conformément à la Loi sur la fiscalité municipale. De façon généralisée, les propriétaires d’immeubles ont vu la valeur de leur propriété augmenter de manière significative. Par exemple, à Sherbrooke, la hausse moyenne pour une résidence unifamiliale est de 57,9 %. Plusieurs propriétaires sont donc inquiets de voir leur compte de taxes augmenter d’autant.

Or, l’augmentation du compte de taxes n’est pas en corrélation directe avec l’augmentation de la valeur foncière. En effet, ce n’est que lorsque la municipalité adopte son budget et vote sur les taux de taxation que l’impact de la hausse des valeurs foncières peut être réellement connu.

Normalement, lors d’augmentations importantes des valeurs foncières, les municipalités effectuent un exercice de réévaluation des taux afin de limiter les hausses trop importantes. Évidemment, plus la hausse de l’évaluation foncière d’une propriété s’écarte de la moyenne, plus l’impact sur le compte de taxes sera grand.

Pour toute question concernant le rôle d’évaluation foncière, contactez notre équipe en droit immobilier.