Confronté à un conflit, vous cherchez un règlement hors des tribunaux?

Qu’est-ce que le droit collaboratif?

Le droit collaboratif est une alternative à la médiation, mais peut être son complément dans certaines situations. C’est un processus qui permet d’éviter un procès et des témoignages à la cour, favorisant ainsi un règlement dans un contexte de respect mutuel.

Les avocats et avocates collaboratifs sont spécifiquement formés pour prendre la relève tout en respectant les ententes conclues en médiation. C’est un véritable travail d’équipe dont l’approche est plus souple, transparente et confidentielle. Il s'adapte à toutes les situations tant en matière de droit civil que de droit familial, et vise à résoudre les conflits de manière efficace. Il s’agit d’une méthode de négociation suivant des étapes et des règles particulières, lesquelles sont connues et convenues d’avance. Ce sont les clients qui décident de l’ordre du jour, du contenu, du rythme et du déroulement des rencontres de négociation.

Qu’est-ce que le droit collaboratif familial?

C’est une méthode de négociation volontaire pour les conjoints et conjointes ou époux et épouses qui vivent une rupture, mais qui veulent éviter de longues et coûteuses démarches devant les tribunaux avec des résultats incertains. Cette option permet aux parties d’éviter un procès et des témoignages souvent difficiles à la cour afin de s’entendre sur les termes de la rupture, par exemple, les questions de pension alimentaire, le partage de la valeur des biens et prioritairement toutes les questions relatives aux enfants.Dans cette approche, on privilégie la collaboration au lieu de la confrontation ce qui peut contribuer à préserver les relations futures.

C’est une prise en charge des différends et des inquiétudes légitimes par une équipe avocats-clients pour des solutions sur mesure et collées à l’unicité de chaque couple, relation ou famille. En droit collaboratif, chacune des parties est assistée à tout moment d’un avocat. En résumé, cette approche s’adapte à toutes les situations afin d’y répondre adéquatement dans le respect mutuel. La clientèle choisit, avec l’aide d’un avocat ou d’une avocate spécifiquement formée et accréditée par le Groupe de droit collaboratif du Québec, une approche plus souple, transparente, dans un climat propice à une entente.

C’est comme le meilleur des deux mondes : la clientèle reçoit tous les conseils de l’avocat et avocates dont ils ont besoin pour décider des compromis qu’ils envisagent de faire ou encore pour décider d’abandonner des positions qu’il est inutile de poursuivre. Bien conseillés sur leurs droits et leurs obligations, les clients prennent les décisions et contrôlent le temps nécessaire pour obtenir une entente conforme à leurs priorités à l’abri des menaces, de l’intimidation ou de la manipulation. L’objectif est de trouver une solution sur mesure pour le bien-être de tous les membres de la famille.

Comment fonctionne l’approche collaborative?

Dans l’approche collaborative, les conflits sont définis, non pas en termes juridiques, mais plutôt de manière humaine afin de bien saisir les conséquences et les répercussions que vivent chacune des personnes en cause dans un conflit. On met rapidement de côté ce que les clients et clientes veulent, et on s’intéresse surtout aux raisons pour lesquelles ils le veulent. On identifie ensuite les priorités pour la clientèle et la concordance entre le droit et les intérêts identifiés. Cette concordance ou son absence de concordance sert à identifier les enjeux et le réalisme des attentes des parties.

Ce sont les avocats et avocates qui orientent la négociation et y jouent leur rôle traditionnel de conseillers et facilitateurs envers leur clientèle, qui bénéficie du secret professionnel. Les deux avocats et avocates collaboratifs sont responsables du processus et veillent à ce que les engagements soient respectés dans un climat de confiance. C’est un véritable travail d’équipe. La recherche de solutions doit être acceptable pour les deux clients, ce qui s’ajoute au rôle de conseiller juridique de leur propre client.

Dans certaines situations, d’autres professionnels ou professionnelles pourraient aussi se joindre à l’équipe, on parle alors de multidisciplinarité. Pensons, par exemple, à des experts financiers, des professionnels en évaluation d’entreprise, en coparentalité ou du domaine psychosocial. Cette mise en commun des compétences des différents professionnels ou professionnelles a pour but de mettre à niveau les connaissances et la compréhension de tous, de faire des choix éclairés ou encore de trouver des solutions qui autrement ne sont pas accessibles dans un contexte judiciaire.

Quels sont les avantages du droit collaboratif?

Il existe plusieurs avantages au droit collaboratif.

• Les discussions se tiennent dans un espace/temps sécurisé et les sujets à discuter sont connus à l’avance.
• La clientèle reçoit les avis juridiques requis pour prendre des décisions libres et éclairées, et est accompagnée dans une analyse lucide et pertinente de leur situation. Les options et les solutions qui se dégagent du processus de droit collaboratif familial sont respectueuses de la réalité de chacun et du meilleur intérêt des enfants.
• Les ententes négociées par l’approche collaborative sont durables et pérennes.
• Elles sont conclues au rythme choisi par la clientèle.
• Les négociations permettent de préserver l’attachement parents-enfants, de maintenir ou de rétablir des communications efficaces et fonctionnelles entre les parents, ainsi qu’entre un parent et l’enfant.
• Dans un contexte collaboratif, on prendra aussi en considération la réalité des familles élargies, l’impact de l’arrivée de nouveaux partenaires de vie, et les défis des familles reconstituées, si la cliente le souhaite.
• Le droit collaboratif permet de régler des conflits plus rapidement, principalement puisque les clients et clientes ne sont pas à la merci des délais judiciaires
• Les coûts sont généralement moindres s’ils sont comparés à ceux d’une demande devant les tribunaux

À qui s’adresse le droit collaboratif?

• Le conjoint ou la conjointe qui craint les manipulations, les manigances de l’autre ou qui ne se sent pas à connaissance ou à force égale dans les discussions et les négociations avec l’autre.
• La clientèle vulnérable quelle qu’en soit la raison.
• Les conjoints partenaires d’affaires qui se soucient de la santé financière de leur entreprise, mais qui doivent conjuguer avec la rupture de leur couple et réorganiser la vie de la famille.
• La clientèle qui préfère prendre les décisions qui affecteront l’après-rupture plutôt que de s’en remettre à un décideur étranger et subir des délais judiciaires sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
• Les parents qui priorisent les besoins des enfants et veulent les garder à l’abri des différends des adultes.

Pourquoi est-il important que les avocats soient formés en droit collaboratif? 

• Pour obtenir des habiletés spécifiques en communication efficace, en gestion de conflits, en écoute active, en langage neutre, en dépistage de violence et de déséquilibre du pouvoir.
• Pour obtenir les connaissances théoriques propre à la méthode de négociation raisonnée.
• Pour apprendre une manière différente de mettre les connaissances et les compétences au profit de la clientèle.
• Pour apprivoiser la réalité de jouer un rôle de second plan, un rôle qui s’adapte à l’autre et non l’inverse. 

Quelle est la différence de l’engagement collaboratif?

Un des principes importants en droit collaboratif est l’engagement à ne pas menacer de recourir aux tribunaux dans le but d’obtenir un compromis.

Pourquoi cette règle de conduite est-elle primordiale dans le processus? 

• Par l'engagement écrit de tous de ne pas menacer d’un contentieux judicaire, les compromis se décident à l’abri de la contrainte et à un rythme dicté par la clientèle.
• Pour confirmer l’engagement des avocats et avocates collaboratifs dans la recherche de solution et celle de la clientèle.
• Pour convenir par écrit que les avocats et avocates et les membres de leur cabinet ne représenteront pas leur clientèle devant la cour, advenant l’échec des négociations.
• Pour protéger leur clientèle qui pourrait craindre que l’autre ne soit pas sincère dans son discours de collaboration.