Taxation des municipalités et écoresponsabilité

Oui. Les articles 500.1 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19 (ci-après «?LCV?») et 1000.1 du Code municipal du Québec (ci-après «?CM?») permettent aux municipalités, selon certaines conditions, de prélever toute taxe directe. Ces dispositions ne visent pas à remplacer les pouvoirs déjà existants par d’autres lois, mais viennent plutôt élargir les pouvoirs de taxation des municipalités ainsi que leurs sources de revenus.

Ce pouvoir général de taxation est cependant limité. En effet, le second alinéa de l’article 500.1 LCV (1000.1 CM) exclut pratiquement tous les champs de taxation ayant déjà été occupés par le gouvernement provincial.

La « taxe piscine » est un exemple de mesure d’écofiscalité qui permet aux municipalités d’imposer une taxe aux propriétaires de piscines dont la résidence est desservie par le réseau d’aqueduc. Il s’agit d’un mode de taxation qui ne prélève pas une somme sur la fourniture d’un bien ou d’un service, mais vise plutôt à taxer les personnes qui consomment davantage d’eau potable.

Les municipalités qui voudront se prévaloir de ce pouvoir devront adopter un règlement et s’assurer de respecter les critères de la loi.

Pour toute question concernant les pouvoirs des municipalités ou pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe en droit municipal.