Agrotourisme, transformation et vente de produits agricoles en zone agricole : allègements en vue!

Ce projet de règlement s’inscrit dans la foulée du projet de loi n^o 103 entré en vigueur le 9 décembre 2021 et dont l’objet principal est l’allègement du fardeau administratif des entreprises.

Les changements proposés viendraient élargir la notion d’agrotourisme ainsi qu’alléger les restrictions prévues par la loi en matière de transformation et vente de produits agricoles. Ces allègements, bien qu’assujettis à certaines conditions, offrent des avenues intéressantes aux producteurs et productrices agricoles. Ils permettent d’éviter l’assujettissement au mécanisme d’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (ci-après la « Commission »). Rappelons toutefois que les activités souhaitées devront être permises par la règlementation municipale.

Voici quelques-unes des principales nouvelles opportunités offertes par ce projet de règlement :

- Réception sur une exploitation agricole

Un producteur ou une productrice agricole pourra tenir, sur son exploitation, un maximum de 20 réceptions au cours d’une année financière. Le nombre maximal de personnes  présentes lors d’une réception est de 50. Plusieurs conditions s’appliqueront, dont la composition du menu offert lors de ces réceptions, qui devra contenir principalement des produits alimentaires issus de l’exploitation agricole. Aussi, un producteur ou une productrice agricole pourra tenir, sur son exploitation, un événement annuel comptant un maximum de 200 personnes et ayant lieu sur une durée maximale de quatre jours consécutifs.

- Kiosque de vente de produits agricoles

L’aménagement et l’utilisation d’un kiosque de vente de produits agricoles comptant au moins 25 % de produits provenant du producteur ou de la productrice seront possibles. Présentement, la Loi prévoit qu’un minimum de 50% des produits vendus doivent provenir du producteur ou de la productrice. Les autres produits pourront provenir d’autres producteurs ou productrices dont le lieu principal de production se situe dans la même région administrative ou à moins de 150 km du kiosque.

- La transformation de produits agricoles

La transformation de produits agricoles par une personne ou une société distincte du producteur ou de la productrice sera possible, sous certaines conditions. À l’heure actuelle, seule une personne qui est propriétaire d’un lot et qui exploite celui-ci peut transformer des produits sur son exploitation, à moins d’obtenir l’autorisation de la Commission. L’entité qui transforme devra toutefois être sous le contrôle du producteur ou de la productrice.

La transformation de produits agricoles comptant au moins 25 % de produits provenant du producteur ou de la productrice sera possible, sous certaines conditions. Présentement, la Loi prévoit qu’un minimum de 50% des produits transformés doivent provenir du producteur ou de la productrice. Les autres produits pourront provenir d’autres producteurs ou productrices dont le lieu principal de production se situe dans la même région administrative ou à moins de 150 km du kiosque, dans la mesure où ces produits seront disponibles.

- La construction, l’aménagement et l’utilisation d’un abattoir de proximité seront possibles sous certaines conditions.

Évidemment, il ne s’agit que d’un projet de règlement qui pourrait ne pas être adopté tel qu’il a été publié à la Gazette officielle du Québec le 4 mai dernier. Quoiqu’il en soit, les modifications proposées sont importantes et pourraient avoir des impacts favorables pour de nombreux producteurs et productrices agricoles du Québec.

Notre équipe suivra ce dossier de près. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.