Le droit à l’information d’un actionnaire minoritaire

Oui, le droit à l’information est essentiel pour un actionnaire minoritaire au sein d’une société par actions. Le proverbe de Dan Abnett « Le savoir, c’est le pouvoir » est particulièrement vrai en droit des affaires. Lorsqu’un actionnaire n’est pas administrateur de la société, il n’a que peu de pouvoirs dans la gestion des affaires de la société, surtout s’il n’y a pas de convention entre actionnaires pour régir les décisions importantes. Le droit à l’information d’un actionnaire minoritaire est primordial pour qu’il puisse prendre le pouls de l’entreprise et qu’il soit en mesure d’évaluer la conduite des administrateurs. En cas d’abus ou de manquement à leurs obligations, un actionnaire minoritaire dispose d’outils pour que ceux-ci soient tenus responsables vis-à-vis de la société.

Lorsqu’ils ne sont pas administrateurs, les actionnaires minoritaires doivent utiliser leur droit à l’information pour surveiller l’administration de la société. Parmi les informations que la société doit fournir en cas de demande par un actionnaire minoritaire on retrouve, entre autres, le droit de consulter : les statuts constitutifs, le registre des valeurs mobilières, les états financiers, le rapport du vérificateur, etc.

La consultation des états financiers est un élément particulièrement essentiel au droit à l’information d’un actionnaire minoritaire. Lorsqu’un actionnaire prend connaissance des états financiers de la société, il obtient un portrait neutre de la situation financière de l’entreprise et peut ensuite prendre ses prochaines décisions en toute connaissance de cause.

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