Municipal
Obligation d’aménagement des berges
Est-ce qu’une municipalité peut obliger les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac à aménager sur leur propriété une bande riveraine composée de différents végétaux?
Oui. Les municipalités du Québec peuvent, en vertu de leur compétence en matière d’environnement, adopter des règlements visant la « renaturalisation » des berges des lacs et cours d’eau situés sur leur territoire. Selon la topographie, la largeur de cette bande de protection riveraine pourra varier. La plupart du temps, ces règlements municipaux accorderont un délai raisonnable aux propriétaires riverains pour qu’ils se conforment à cette obligation. Un propriétaire récalcitrant pourrait être sujet à une amende dans l’éventualité où il ne se conformerait pas à cette réglementation.
Nous pouvons vous aider dans vos besoins reliés au droit de l’environnement et municipal. Communiquez avec nous!
