Résiliation du contrat de services

En tant que prestataire de services ou entrepreneur, avez-vous un recours pour pallier à cette situation?

L’article 2125 du Code civil du Québec prévoit que « le client peut, unilatéralement, résilier le contrat, quoique la résiliation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise ».  Cette disposition trouve application seulement dans le cadre de contrats d’entreprise ou de services. Le client n’a aucun délai à respecter pour se prévaloir de ce droit et n’a pas à justifier ses motifs. En cas de résiliation, le client n’est redevable envers son cocontractant que des dépenses déjà encourues.

Il est cependant loisible aux parties de déroger à ce mécanisme en prévoyant au contrat que le client y renonce. Pour cela, il est essentiel que l’intention des parties soit claire, précise et non équivoque. Dans le cas contraire, le client n’a qu’une obligation : celle d’agir de bonne foi et de ne pas abuser de son pouvoir de résiliation.

Afin d’être protégé adéquatement et de prévenir de couteuses surprises, il est préférable de recourir aux services d’un avocat pour la rédaction de vos contrats.