Responsabilité civile d’un parent

Oui, en tant que titulaire de l’autorité parentale, le parent peut être tenu responsable du préjudice causé par la faute de son adolescent, bien que ce dernier se trouvait alors sous la responsabilité de l’autre parent. La loi prévoit une présomption de responsabilité des parents, laquelle pourra toutefois être repoussée.

En effet, en défense, il sera possible pour le parent de présenter une preuve démontrant qu’aucune faute n’a été commise au niveau de l’éducation et de la surveillance de son enfant, ayant pris les dispositions nécessaires pour éviter une telle situation.

Il est à noter que malgré sa minorité, un enfant peut être poursuivi directement, sur la simple preuve que ce dernier dispose de discernement (âge de raison). Généralement, sa responsabilité civile sera couverte par la police d’assurance habitation détenue par ses parents.

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