Technologies : fins prêts pour la pratique de demain!

Une procédure d’exception déclinatoire, où était demandé de changer le district judiciaire où une cause est entendue, devait être plaidée en Cour supérieure au Palais de justice de Chicoutimi dans un dossier d’envergure. Afin de limiter les dépenses pour les parties, le juge coordonnateur a ordonné que le tout se fasse par vidéoconférence.

Depuis avril 2011, tous les points de service de Therrien Couture sont dotés de salles de vidéoconférence connectées par fibre optique, ce qui assure une liaison instantanée entre nos différents bureaux. Les palais de justice sont aussi tous équipés d’équipements de vidéoconférence.

Le 13 décembre dernier, j’ai cependant décidé de plaider cette procédure à partir de nos bureaux de Saint-Hyacinthe au lieu de le faire au palais de justice local. Sur le plan technologique, tout s’est très bien déroulé. La qualité sonore était excellente et seul un léger décalage de l’image suggérait que le juge et les autres parties étaient au Palais de justice de Chicoutimi, à plusieurs centaines de kilomètres de là. Des économies importantes ont été ainsi réalisées pour le client pour un même résultat.

Pourquoi ce fait, en apparence banale à l’heure de la technologie, est-il significatif et mérite-t-il la présente attention ?

Tout simplement parce qu’il représente l’un des pas vers la pratique du droit de demain. Parce qu’il représente des économies de coûts importantes pour les clients et qu’il permet de rejoindre et plaider des dossiers dans l’ensemble du Québec et dans l’avenir probablement plus loin, le tout beaucoup plus efficacement.

Il ne fait aucun doute que plusieurs obstacles restent à surmonter, notamment la fiabilité des communications ou encore l’appréciation de la crédibilité d’un témoin, qui est encore beaucoup mieux appréciée par un juge en personne.

Cependant, pour les non-initiés, l’exception déclinatoire est un élément qui, en règle générale, relève purement de la procédure, tout comme une demande de prolongation de délai, par exemple. Ces procédures sont relativement fréquentes et également coûteuses en frais de déplacement pour les clients. Imaginez les frais que vous, le client, économisez si votre avocat est maintenant capable de présenter ces requêtes à partir de son bureau sans avoir à se déplacer!

Et à ceux et celles qui diront qu’il est également possible de retenir les services d’un bureau de correspondants pour agir dans une autre ville, je répondrai qu’il n’y a personne de plus efficace pour servir son client que l’avocat responsable de son dossier, qui en a une connaissance personnelle et qui peut répondre aux questions d’un juge sans bafouiller ou se perdre dans la recherche de ses papiers.

Il est également à noter que le législateur préconise d’ailleurs cette voie dans son Avant-Projet de Réforme du Code de procédure civile, à son article 25, qui devrait radicalement transformer la façon dont les recours civils sont menés devant les tribunaux.

Il va sans dire que Therrien Couture est déjà à l’avant-garde et fin prêt pour la réforme… et prêt à mieux vous servir !