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Franchise
Nous soutenons les franchiseurs dans le cadre d’implantation et de la négociation de nouveaux réseaux de franchises et de leurs relations avec leurs franchisés.
De plus, nous répondons aux divers besoins juridiques des grossistes, concessionnaires, agents manufacturiers et distributeurs dans différents domaines, tels que l'alimentation, l’automobile, l’exportation et les services.
- Contrat de concession
- Contrat de distribution
- Convention de franchise
- Droit de la franchise
- Droit des affaires
- Droit des technologies
- Droit du travail et de l'emploi
- Financement des entreprises
- Gouvernance de l'information
- Implantation de réseaux de franchise
- Litige entre franchiseur et franchisé
- Poursuites pénales (MAPAQ)
- Protection de la marque
Événements
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Conformité à la Loi 25 : travailleurs autonomes et entreprises de services sans employé
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Maîtrisez vos nouvelles obligations en tant qu’employeur
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Protégez votre avenir : mesures en cas d'inaptitude ou de décès
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12 h 00 Ã 13 h 00
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Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1
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Affaires, commercial et corporatif
Budget fédéral 2024-2025 : ce que vous devez savoir
La ministre des Finances du Canada, Mme Chrystia Freeland, a déposé, le 16 avril 2024, le budget fédéral 2024-2025. Ce budget contient notamment plusieurs mesures fiscales visant l’imposition du gain en capital pour les particuliers et les sociétés.
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Travail et emploi
Sanction du projet de loi 42 sur le harcèlement psychologique – application et obligations
Est-ce que les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique s’appliquent au-delà de ses propres employés?
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Affaires, commercial et corporatif
Les personnes morales à but non lucratif et leur financement
Un organisme à but non lucratif (OBNL) qui désire mener une campagne de financement et émettre des titres doit-il se conformer aux obligations contraignantes de production de prospectus et d’inscription à titre de courtier?