Conformité à la Loi 25 : Accompagnement mutualisé pour le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec (RMPQ) – Cohorte 1

Cette formation de 6 heures est reconnue par le Réseau comme formation continue. Une fois votre cursus terminé, vous pourrez demander votre attestation à l’équipe de TCJ. Vous pourrez ensuite la transmettre au Réseau par votre Espace membre (Mon Dossier) ou par courriel à adhesion@rmpq.ca.

Si vous n’êtes pas disponible pour l’une ou l’autre des formations ou périodes de questions, sachez que le contenu sera disponible pour une durée de 6 mois pour une écoute en différé.

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Vous aimeriez de l’aide pour mieux comprendre vos obligations et produire la documentation essentielle pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)?

Nous proposons une cohorte de formation et d’accompagnement mutualisée et spécifiquement adaptée aux petites entreprises comme la vôtre. L’accompagnement mutualisé permet de réduire les coûts, et surtout, de partager vos préoccupations et tirer profit de l’expérience de vos pairs tout en bénéficiant des connaissances d’avocats et d’avocates œuvrant exclusivement dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

L’accompagnement se divise en deux grandes étapes sur un total de deux mois, chaque étape comprenant une séance de deux heures de formation suivie d’une séance d’une heure de consultation par mois en groupe. On ajoute à l’offre, les documents essentiels en formats Word, Excel ou formulaire PDF pour vous conformer. Les séances sont livrées en webinaire via la plateforme Teams.

C’est flexible : les séances sont enregistrées et vous pourrez participer en direct ou les visionner en différé pour une période de 6 mois. Il sera aussi possible de poser vos questions par courriel avant les périodes de consultation pour recevoir une réponse prioritaire lors de celles-ci.

Période d’inscription : jusqu’au 28 juin 2024 pour la première cohorte

Calendrier et contenu de l'accompagnement

15 juillet 2024 - 10 h à 12 h

Étape 1.1 : Webinaire de formation de 2 heures en Teams et documents essentiels

Le RPRP et la Loi 25

• Liste des tâches du Responsable de la protection des renseignements personnels
• Canevas d’inventaire des renseignements personnels

Incidents de confidentialité

• Procédure de réponse à une plainte et à un incident de confidentialité
• Registre des plaintes et incidents de confidentialité
• Notification à l'autorité de contrôle (provinciale)
• Modèle d’avis pour informer les personnes d'un incident de confidentialité

Politiques et consentement

• Politique de protection des renseignements personnels
• Politique de confidentialité pour site web (en français et en anglais)
• Formulaire de consentement (en français et en anglais)

5 août 2024 - 11 h à 12 h

Étape 1.2 : Période de questions Teams - rencontre d’une heure en groupe   

19 août 2024 - 10 h à 12 h

Étape 2.1 : Webinaire de formation de 2 heures en Teams et documents essentiels pour se conformer

Relations avec les sous-traitants et communication des renseignements

• Tableau synthèse des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
• Modèles fournis par CAI
• Questionnaire de conformité pour les sous-traitants (en français et en anglais)

Gestion des données

• Plan de classification et calendrier de conservation
• Tableau et registre des accès

Sécurité et suivi de la Loi 25

• Guide pour le RPRP
• Questionnaire de diagnostic TI

9 septembre 2024 - 11 h à 12 h

Étape 2.2 : Période de questions Teams - rencontre d’une heure en groupe